Écran en vitrine : ce que la loi vous impose vraiment

Installer un écran en vitrine, c’est l’un des investissements les plus rentables pour capter l’attention de passants et dynamiser son point de vente. Mais comme tout dispositif visible depuis la rue, il est encadré par une réglementation que beaucoup d’enseignes découvrent… après l’installation. Les équipes d’Activemedia, nous vous accompagnons dans toute votre démarche sans en modifier le prix. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

En France, dès qu’un écran est visible depuis la voie publique, il entre dans le champ de la publicité lumineuse, régie par le Code de l’environnement. La règle principale est simple : la publicité lumineuse doit être éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin sur tout le territoire national, quelle que soit la taille de l’agglomération. (source : Service Public)

Pour les vitrines spécifiquement, les éclairages de vitrines de commerces doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin, ou 1 heure après la cessation de l’activité si celle-ci est plus tardive, et peuvent être rallumés à 7 heures du matin au plus tôt, ou 1 heure avant le début de l’activité. (source : Legifrance)

En pratique, la solution la plus simple reste de caler votre programmation sur vos horaires d’ouverture, avec une marge d’une heure avant et après — vous êtes ainsi couvert en toutes circonstances.

Et en cas de forte tension sur le réseau électrique (alerte Ecowatt rouge), toutes les publicités numériques et publicités dont le fonctionnement est pilotable à distance doivent être éteintes ou mises en veille. (source : Service Public)

C’est le point que beaucoup d’enseignes ignorent encore. La loi Climat & Résilience a donné aux élus locaux la possibilité de prévoir, via leur Règlement Local de Publicité (RLP), des conditions à respecter pour les publicités lumineuses et enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local commercial, dès lors qu’elles sont destinées à être visibles depuis la voie publique. (source : Cenareo)

Concrètement : même un écran positionné à l’intérieur de votre commerce, mais visible depuis le trottoir, peut être soumis aux règles de la commune. Horaires d’extinction, niveau

de luminance, surface maximale — autant de contraintes que votre ville peut avoir déjà inscrites dans son RLP. Avant tout déploiement, vérifiez le RLP de la commune concernée et consultez le service urbanisme de la mairie ou de l’EPCI, compétent depuis 2024 pour instruire et contrôler. (source : Abiovisuel)

Le sujet n’est pas théorique. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas les horaires d’extinction, le maire lui adresse une mise en demeure par lettre recommandée avec un délai de 5 jours pour se conformer. Au-delà, une astreinte de 200 € par jour et par dispositif s’applique. (source : Service Public)

Gardez donc toujours à portée de main la preuve de votre programmation d’extinction et les fiches techniques de vos écrans, en cas de contrôle.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) vise les supports fixes situés en extérieur. Un écran placé à l’intérieur de votre commerce n’est en principe pas taxable à ce titre — même s’il est visible depuis la rue. Cela dit, les règles varient d’une commune à l’autre. Vérifiez si votre ville a institué la TLPE et dans quelles conditions elle s’applique.

Au niveau européen, les écrans commerciaux sont soumis aux règles d’éco-conception : consommation, veille réseau, niveau de réparabilité, et pour la plupart des dispositifs d’affichage électronique, l’étiquetage énergétique s’applique. Ce cadre pousse le marché vers des écrans plus sobres — un argument RSE à ne pas négliger dans vos choix d’équipement.